Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

Bienvenue sur Northandlinen.

Les présentes Conditions générales définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site northandlinen.com, à l’achat de nos produits ainsi qu’aux différents services proposés en ligne.

Elles précisent notamment les modalités relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux annulations, aux retours, aux remboursements et au traitement des données personnelles.

La consultation du site, son utilisation ou la validation d’une commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions.

Informations concernant le vendeur

Le site northandlinen.com est exploité par :

Exploitant :
TOYA JORDAN

Nom commercial :
Northandlinen

Statut juridique :
Entreprise individuelle

Adresse :
10703 Santa Maria St #42
Detroit, MI 48221
États-Unis

E-mail :
support@northandlinen.com

Téléphone :
+1 313 845 7036

Northandlinen est le nom commercial utilisé par TOYA JORDAN dans le cadre de ses activités de commerce en ligne, notamment pour la vente de meubles et de produits destinés à l’aménagement de l’habitat.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions concernent l’ensemble des utilisateurs du site northandlinen.com, notamment :

  • les visiteurs du site ;
  • les personnes consultant les pages produits ;
  • les utilisateurs créant un compte ;
  • les consommateurs passant une commande.

Elles ont pour objectif de préciser les droits et obligations respectifs de TOYA JORDAN, exploitant Northandlinen, et des consommateurs utilisant le site ou réalisant un achat.

Nous nous efforçons de fournir des informations compréhensibles et transparentes, conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.

Utilisation du site et compte client

Lors de l’utilisation du site ou de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque cela est nécessaire.

Vous êtes notamment responsable :

  • de la confidentialité de vos identifiants ;
  • de l’exactitude des informations communiquées ;
  • des opérations effectuées depuis votre compte.

En cas de changement de vos informations personnelles, nous vous recommandons de les actualiser afin de faciliter le traitement de vos commandes et de nos communications.

L’utilisation du site à des fins illicites ou abusives est interdite, notamment pour :

  • effectuer des activités contraires aux lois applicables ;
  • perturber le fonctionnement du site ;
  • porter atteinte aux droits de tiers ;
  • tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons prendre les mesures appropriées afin de préserver la sécurité de notre site et de nos services.

Produits, disponibilité et prix

Présentation des produits

Les pages dédiées aux produits peuvent contenir différentes informations, notamment :

  • photographies ;
  • descriptions ;
  • dimensions ;
  • matériaux ;
  • indications relatives à l’utilisation.

Nous apportons un soin raisonnable à l’exactitude des informations publiées.

De légères différences peuvent néanmoins apparaître entre les visuels présentés en ligne et le produit réellement reçu, notamment en raison des réglages d’affichage des appareils ou des conditions de prise de vue.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités existants.

Dans le cas exceptionnel où un produit deviendrait indisponible après la validation de la commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et rechercherons une solution conforme aux dispositions applicables.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Avant de confirmer son achat, le consommateur peut consulter :

  • le prix du ou des produits ;
  • les frais de livraison applicables ;
  • le montant total à payer.

Les coûts applicables sont présentés avant la finalisation du paiement.

Commandes et paiement

Étapes de commande

La commande suit généralement les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits ;
  2. Vérification des informations relatives à la commande ;
  3. Confirmation de la commande ;
  4. Paiement ;
  5. Envoi de la confirmation de commande.

Conclusion du contrat

La commande devient définitive conformément au processus d’achat présenté sur le site, notamment après validation du paiement et confirmation de la commande par e-mail.

Nous pouvons être amenés à refuser ou annuler une commande dans certaines circonstances exceptionnelles, notamment en cas de :

  • problème de paiement ;
  • erreur manifeste concernant le prix ;
  • indisponibilité exceptionnelle du produit.

Lorsque cela se produit, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais et les sommes déjà versées sont remboursées conformément aux règles applicables.

Paiement

Le règlement doit être effectué avec l’un des moyens de paiement valides proposés sur le site.

Après confirmation du paiement :

  • la commande est transmise pour traitement ;
  • les informations nécessaires à sa préparation et à sa livraison sont utilisées ;
  • une confirmation est adressée au client.

Les opérations de paiement peuvent être assurées par des prestataires spécialisés, qui appliquent leurs propres règles et politiques en matière de protection des données.

Retours et remboursements

Nous acceptons les retours conformément aux conditions applicables et ne proposons actuellement aucun échange direct de produits.

Pour consulter les informations détaillées relatives :

  • au droit légal de rétractation ;
  • aux modalités de retour ;
  • aux éventuels frais ;
  • aux conditions de remboursement ;
  • aux délais de traitement ;

veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

Les consommateurs en France bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit de rétractation de 14 jours conformément aux dispositions applicables.

Ce droit peut être exercé sans justification et ne peut être supprimé ou limité par une simple politique commerciale.

Nous proposons également une possibilité de retour commercial supplémentaire de 60 jours, selon les conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Livraison

Nous proposons la livraison dans toute la France.

Les informations complètes concernant :

  • les zones desservies ;
  • les frais de livraison ;
  • les délais de préparation ;
  • les délais d’acheminement ;
  • le suivi des colis ;

sont détaillées dans notre Politique d’expédition.

Les principales conditions actuellement applicables sont les suivantes :

Frais de livraison :

  • commande inférieure à 150 € : frais de livraison de 8,99 € ;
  • commande égale ou supérieure à 150 € : livraison gratuite.

Délai de préparation :

Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation.

Délai de transport estimé :

Après expédition, le délai d’acheminement est généralement de 5 à 12 jours ouvrés.

Ces délais restent indicatifs et peuvent être affectés par les conditions logistiques, les périodes de forte activité ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Annulation des commandes

Les modalités relatives à l’annulation sont présentées dans notre Politique d’annulation de commande.

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation selon les conditions applicables.

Après le départ de la commande, une annulation directe peut ne plus être réalisable en raison des opérations logistiques déjà engagées.

Cette limitation ne porte toutefois pas atteinte aux droits légaux du consommateur, notamment au droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Protection des données personnelles

Nous accordons une attention particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

Le responsable du traitement est :

TOYA JORDAN, exploitant le nom commercial Northandlinen.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Les informations susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

  • données communiquées directement par l’utilisateur ;
  • informations relatives aux commandes ;
  • données techniques de navigation ;
  • informations associées aux cookies.

Ces informations peuvent être utilisées notamment pour :

  • traiter les commandes ;
  • organiser les livraisons ;
  • assurer le service client ;
  • améliorer le fonctionnement du site ;
  • garantir la sécurité des services.

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment exercer votre :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit d’opposition ;
  • droit de retrait du consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment :

  • textes ;
  • photographies ;
  • images ;
  • éléments graphiques ;
  • contenus relatifs aux produits ;
  • structure et présentation du site ;
  • éléments associés à la marque ;

sont susceptibles d’être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite dans les limites prévues par la loi.

Toute demande concernant l’utilisation d’un contenu du site peut être adressée à :

support@northandlinen.com

Responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir sur le site des informations fiables, claires et à jour.

Toutefois, certains aspects du site ou de ses services peuvent être temporairement affectés par :

  • des problèmes techniques ;
  • des difficultés de connexion ;
  • des opérations de maintenance ;
  • des services fournis par des prestataires tiers ;
  • d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Notre responsabilité est déterminée conformément aux dispositions légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Les utilisateurs doivent également utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.

Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur peut rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant notre service client.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux règles applicables.

Les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées conformément aux exigences réglementaires applicables.

Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément aux dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives qui leur sont applicables dans leur pays de résidence.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur des droits que lui confère la législation applicable.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, votre commande ou nos services, vous pouvez nous contacter :

E-mail :
support@northandlinen.com

Téléphone :
+1 313 845 7036

Adresse :
10703 Santa Maria St #42
Detroit, MI 48221
États-Unis

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi
09:00–11:30
13:00–18:30
(heure d’Europe centrale)

Nous nous efforçons de traiter vos demandes dans les meilleurs délais et de vous apporter une assistance adaptée.