Politique de retour et de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Merci d’avoir choisi Northandlinen.
Nous souhaitons vous proposer une procédure de retour et de remboursement claire, simple et transparente pour les achats effectués sur northandlinen.com.
La présente politique concerne les meubles et produits d’aménagement vendus sur notre site. Elle est appliquée dans le respect des dispositions françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs.
Les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur restent pleinement applicables et ne sont pas restreints par cette politique commerciale.
1. Principes de notre politique de retour
Nous acceptons les retours conformément aux conditions applicables, mais nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.
Si vous souhaitez recevoir un autre modèle, une autre taille ou une autre version d’un produit, vous pouvez retourner l’article initial conformément à notre procédure, puis effectuer une nouvelle commande.
Cette organisation nous permet de traiter séparément les retours et les nouvelles commandes tout en tenant compte des disponibilités de stock.
2. Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément à la réglementation française et européenne applicable aux contrats conclus à distance, les consommateurs disposent d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
Ce délai commence à courir à compter de la réception du produit par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation :
- sans avoir à fournir de motif ;
- sans demander notre autorisation préalable ;
- en nous informant clairement de votre décision avant l’expiration du délai applicable.
L’exercice du droit de rétractation doit être effectué conformément aux règles légales en vigueur.
3. Modèle de formulaire de rétractation
Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous pour nous notifier votre décision :
À l’attention de :
Northandlinen
Je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant le contrat portant sur la vente du produit suivant :
Numéro de commande :
Nom du produit :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur :
(uniquement en cas de notification sur support papier)
4. Politique commerciale de retour de 60 jours
En plus du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons une possibilité de retour commercial jusqu’à 60 jours après la réception du produit.
Cette extension commerciale peut être utilisée lorsque :
- la demande est effectuée dans les 60 jours suivant la réception ;
- le produit respecte les conditions applicables ;
- les informations nécessaires permettant d’identifier la commande sont fournies.
Cette possibilité constitue un avantage commercial supplémentaire proposé par Northandlinen. Elle ne remplace ni ne réduit les droits dont vous bénéficiez en vertu de la loi.
5. Produits pouvant être exclus du droit de rétractation
Certains produits peuvent, lorsque les conditions légales sont réunies, être exclus du droit de rétractation.
Cela peut notamment concerner :
- les produits fabriqués selon des spécifications particulières demandées par le consommateur ;
- les articles personnalisés ;
- les produits pour lesquels la réglementation applicable prévoit expressément une exception au droit de rétractation.
Lorsque cette exclusion s’applique, les informations pertinentes seront communiquées au consommateur avant ou au moment de la conclusion de la commande.
6. Annulation d’une commande
Commande non encore expédiée
Si votre commande n’a pas encore été préparée ou remise au transporteur, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.
Lorsque l’annulation peut être effectuée, le montant payé sera remboursé selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Commande déjà expédiée
Après le début du processus d’expédition, l’annulation directe peut ne plus être possible.
Dans ce cas, vous pourrez, après réception du produit, utiliser votre droit de rétractation ou la possibilité de retour commercial de 60 jours, selon les conditions applicables.
7. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si vous recevez un article :
- endommagé pendant le transport ;
- présentant un défaut ;
- différent du produit commandé ;
nous vous recommandons de nous contacter dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter l’examen de votre demande, merci de fournir, lorsque cela est pertinent :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage lorsque le problème concerne le transport.
Après analyse de la situation, nous vous proposerons une solution appropriée conformément aux obligations qui nous sont applicables. Celle-ci peut notamment comprendre un remboursement, une solution de remplacement lorsque cela est possible ou toute autre mesure adaptée.
8. Procédure de retour et de remboursement
Étape 1 : Nous contacter
Pour commencer une procédure de retour ou de remboursement, contactez notre service clientèle par e-mail :
Indiquez notamment :
- votre numéro de commande ;
- votre nom ;
- vos coordonnées ;
- l’objet de votre demande ;
- toute information utile concernant le produit.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, aucun motif n’est exigé.
Étape 2 : Vérification de la demande
Pour les demandes relevant de notre politique commerciale de 60 jours, nous vérifierons notamment :
- les informations relatives à la commande ;
- le délai écoulé depuis la réception ;
- l’état général du produit ;
- les conditions applicables au retour.
Cette vérification commerciale ne limite pas l’exercice du droit légal de rétractation.
Étape 3 : Retour du produit
Après validation de la demande, nous vous communiquerons les instructions nécessaires pour effectuer la restitution.
Nous vous recommandons de protéger soigneusement le produit lors de son emballage afin de réduire les risques de dommages supplémentaires pendant le transport.
Étape 4 : Contrôle et remboursement
Après réception du produit, nous procéderons aux vérifications nécessaires.
Lorsque les conditions applicables sont satisfaites, le remboursement sera effectué conformément aux modalités prévues dans la présente politique.
9. Frais de retour
La prise en charge des frais de retour dépend de la raison du retour et du régime applicable.
Rétractation pour changement de décision
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent être supportés par le consommateur lorsque celui-ci en a été informé conformément aux exigences applicables.
Compte tenu de la taille et du poids potentiels des meubles, les frais de transport retour peuvent varier selon le produit et le transporteur utilisé.
Retour pour problème lié au produit
Lorsque le retour est dû notamment à :
- un défaut du produit ;
- un dommage survenu pendant le transport ;
- une erreur de préparation ou une mauvaise livraison ;
les frais de retour sont pris en charge par Northandlinen, lorsque cette prise en charge est applicable.
Éventuelle diminution de la valeur du produit
Dans le cadre du droit légal de rétractation, si le produit a été manipulé d’une manière dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement et que cette manipulation entraîne une dépréciation, une réduction proportionnée peut être appliquée conformément à la réglementation applicable.
10. Remboursement et délais
Les remboursements sont effectués, lorsque cela est possible, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Remboursement dans le cadre du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Nous pouvons, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Après émission du remboursement par nos services, le délai d’apparition des fonds sur votre compte dépend de votre banque ou de votre prestataire de paiement et peut généralement nécessiter 3 à 10 jours ouvrés supplémentaires.
Remboursement dans le cadre du retour commercial de 60 jours
Après réception et contrôle du produit retourné, nous procéderons au remboursement dans un délai maximal de 3 jours ouvrés, lorsque les conditions du retour commercial sont remplies.
Le délai nécessaire à l’apparition effective du remboursement sur votre compte dépend ensuite de votre établissement bancaire ou de votre prestataire de paiement et peut généralement prendre 3 à 10 jours ouvrés supplémentaires.
11. Protection des données personnelles
Pour traiter les demandes de retour, de remboursement et de service après-vente, certaines informations personnelles peuvent être nécessaires, notamment :
- votre nom ;
- vos coordonnées ;
- les informations relatives à la commande ;
- les photographies ou documents utiles au traitement de votre demande.
Ces données sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire pour :
- vérifier votre commande ;
- gérer votre demande de retour ;
- effectuer le remboursement ;
- assurer le suivi du service client.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
Le traitement repose notamment, selon les circonstances, sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales ou la gestion de notre relation avec le client.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant une demande de retour, un remboursement, une annulation ou une commande, vous pouvez contacter notre service clientèle :
E-mail :
support@northandlinen.com
Téléphone :
+1 (313) 845-7036
Adresse :
10703 Santa Maria St #42
Detroit, MI 48221
États-Unis
Service client :
Du lundi au vendredi
09:00–11:30
13:00–18:30
(heure d’Europe centrale)
Nous nous efforçons de traiter chaque demande dans les meilleurs délais et de vous accompagner de manière claire et professionnelle tout au long de la procédure.